- Conditions Générales de Vente
- Mentions légales
1. Domaine d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les relations commerciales entre Aaquaray28 et ses clients sur une période donnée et jusqu'au terme du contrat. Nous nous réservons le droit de modifier ponctuellement ces termes et conditions, c'est pourquoi nous vous recommandons de les consulter régulièrement. Toutefois, les termes et conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.aaquaray28.fr à la date de passation de votre commande.
2. Conclusion du contrat
Avant de passer votre commande, le processus de commande (aperçu) vous permet de vérifier de nouveau toutes les informations (par ex. nom, adresse, mode de paiement et produits commandés) et d'effectuer des changements si nécessaire.
L'offre est acceptée (et le contrat est dans le même temps conclu) lorsque les marchandises que vous avez commandées sont réglées. Le contrat prend également effet lorsque les marchandises que vous avez commandées sont envoyées. Nous pourrons être amenés à vous demander tout document justificatif concernant votre identité au moment de la passation de votre commande et nous nous réservons le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur.
Les détails de votre commande sont sauvegardés électroniquement. Si vous souhaitez une copie papier, vous pouvez imprimer la " confirmation de votre commande " qui apparaît sur votre écran une fois que vous avez passé commande. Si vous nous avez fourni votre adresse e-mail, vous recevrez toutes les informations nécessaires concernant votre commande par e-mail, informations que vous pouvez imprimer directement.
Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous disposez en outre d'un droit d'opposition, pour motifs légitimes, au traitement de ces données. Vous pouvez exercer ces droits directement auprès du Service Client de Aaquaray28. Les données à caractère personnel communiquées lors de votre commande et/ou de la création de votre compte sur la boutique “Aaquaray28.fr” seront conservées par Aaquaray28. Si vous souhaitez que votre compte soit clôturé, il vous suffit d'en faire la demande et les données susvisées seront alors supprimées par Aaquaray28.
3. Droit de retour et d'échange
- Droits et obligations
En tant que client, vous disposez d'un droit de rétractation de sept (7) jours prévus par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à vous justifier. Il vous suffit de nous retourner le ou les produit(s) acheté(s) en ligne ou bien de nous envoyer une demande de retour dans un délai de 7 jours après réception du colis. Les frais de retour sont à votre charge. Le service clientèle prendra en considération tout communiqué via notre formulaire de contact. Tout échange ou retour effectué sans accord préalable de notre service client sera refusé.
- Conditions de retour et d'échange
En cas de retour de marchandise(s), votre contrat d'achat est annulé et le prix d'achat de l'article restitué vous sera remboursé à compter de la date de réception dans notre entrepôt.
La valeur de l'article remboursé donnera lieu à un AVOIR. Cet avoir est utilisable pour un autre achat sans restriction de durée ou pour un remboursement par Carte Bancaire ou par chèque bancaire (selon le moyen de paiement utilisé).
Pour tout article incomplet, abîmé, endommagé, utilisé ou sali, nous nous réservons le droit de rembourser seulement une partie du prix d'achat de l'article retourné.
En cas d'erreur de notre part dans le contenu d'une commande, nous vous remboursons le produit non reçu, ainsi que la livraison, le retour et tous les frais supplémentaires. Veuillez informer notre service client des marchandises non commandées ou endommagées pendant le transport et cela dans les deux 2 jours suivant la livraison.
Vos droits légaux de consommateurs ne sont pas affectés par ces conditions.
4. Prix et frais de livraison
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. Les prix appliqués sont ceux en vigueur sur la boutique aaquaray28.fr à la date de passation de la commande et sont garantis à la date de la commande.
Il se peut que pour des raisons techniques ou logistiques les expéditions soient fractionnées. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera alors facturée que pour un seul envoi.
5. Envoi et livraison
La commande du client sera honorée dans la limite des stocks disponibles sur notre plate-forme logistique. Si l'un des produits n'étant pas disponible, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et nous réservons le droit d'envoyer une commande partielle et nous engageons à vous rembourser la partie du prix correspondante au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes que vous aurez versées. Les frais de livraison seront calculés sur le prix de la commande partielle et ne seront facturés que pour un seul envoi.
La zone de livraison FRANCE comprend la FRANCE métropolitaine.
La zone de livraison OUTRE-MER, pour les collectivités et territoires d'Outre-mer Français, les éventuels frais de douane et autres taxes sont à la charge du client, suivant la destination.
6. Droit de propriété
Jusqu'au paiement sur notre compte, Aaquaray28 reste propriétaire des marchandises.
7. Paiement, échéance, non-paiement
- Vous pouvez régler par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard)
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
La commande ne sera traitée qu'après paiement validé par la banque (Paiement sécurisé).
- Règlement par Chèque Bancaire
A vous de nous envoyer le chèque par courrier, la commande ne sera traitée qu'après réception du chèque. Passé le délai de 8 jours à défaut de réception du chèque bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
8. Protection des données
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies pour pouvoir honorer votre commande sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles et ne sont pas vendues à des tiers.
- Vous avez le droit de nous faire corriger les données personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant.
- Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce que nous utilisions vos données personnelles.
- Vous avez le droit d’être « oublié » par nous en exerçant votre droit d’effacement de vos données.
- Vous avez le droit de demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles.
Toutes les opérations sur vos Données Personnelles sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment du Règlement européen sur la protection des données personnelles, de la loi n°78-17 «Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée le 20 juin 2018 ainsi que ses décrets d’application.
9. Identité du partenaire contractant
Aaquaray28 est le nom commercial de Hélèna TEIXEIRA Entreprise Individuelle, enregistrée en France, sous le numéro d'immatriculation d'entreprise : 983 242 157 domiciliée au 8 B, Rue de la Vallée 28310 GUILLEVILLE - FRANCE
10. Service clientèle
Si vous avez des questions et souhaitez contacter notre service client, plusieurs possibilités s'offrent à vous :
- Par e-mail : contact@aaquaray28.fr
- Contactez-nous via notre formulaire de contact (simple, rapide, gratuit et disponible 24h/24h, 7 j/7 j)
- Par téléphone : +33 (0) 236 676 451 Service clients de Aaquaray28
Horaires d'ouverture du lundi au vendredi : 9 heures à 19 heures
11. Droit en vigueur
Les Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. Ainsi en cas de litige, la loi appliquée sera celle du pays du siège social de la société même si le consommateur n'est pas domicilié dans le pays. Dans l'hypothèse où l'une des présentes clauses serait nulle, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Ventes. Nous nous réservons le droit de modifier ponctuellement ces termes et conditions, c'est pourquoi nous vous recommandons de les consulter régulièrement. Toutefois, les termes et conditions applicables sont celles en vigueur sur le site aaquaray28.fr à la date de passation de votre commande.
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